Permis de construire Locaux N° 07122517E0013

Permis de construire n° 07122517E0013 à Granges pour 170 m² de locaux, 2 Chemin Juillet La Teppe Pernin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 07122517E0013

Demandeur

VALEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07122517E0013, délivré le 9 février 2018 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chemin Juillet La Teppe Pernin. VALEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B670, B833, B992. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 644 m²

Surface existante avant

2 279 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/01/2019
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B670 B833 B992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teppe Pernin

Territoires administratifs

Commune
Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 279 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 449 m²
Total 2 279 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 279 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 449 m²
dont Bureaux 125 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 295 m²
dont Entrepôt 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m²
Total locaux 2 279 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410302954
SIRET
41030295400228
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
GRANGES (71390)

Autres dossiers de VALEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122517E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Juillet La Teppe Pernin, à Granges (71390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALEST et accordé le 9 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122517E0013, déposé en mairie de Granges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Granges

Autres types d'autorisations à Granges