Permis de construire n° 07122317M0001 à La Grande-Verrière pour 114 m² de locaux, La Brile
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 07122317M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122317M0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à La Grande-Verrière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Brile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 530 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 35, BT 36, BT 37, 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Brile, le premier datant de 2017. Le catalogue de La Grande-Verrière compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Grande-Verrière
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Verrière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Verrière Code postal 71990 Identifiant INSEE 71223
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 530 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 090 m² à 1 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 204 m² |
| Total | 1 090 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE, dont l'adresse déclarée est à La Grande-Verriere. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102235
- SIRET
- 21710223500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GRANDE-VERRIERE (71990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122317M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Brile à La Grande-Verrière (71990)
L’autre dossier recensé sur la voie La Brile depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.