Permis de construire n° 07122316M0001 à La Grande-Verrière pour 346 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 07122316M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122316M0001, délivré le 6 mai 2016 à La Grande-Verrière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Vignes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 43, BO 44, BO 45, 45. Le catalogue de La Grande-Verrière compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Grande-Verrière
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Verrière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Verrière Code postal 71990 Identifiant INSEE 71223
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 346 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 420 m² à 766 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 766 m² |
| Total | 420 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 766 m² |
| Total locaux | 420 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE-VERRIERE (71990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122316M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |