Permis de construire n° 07122315M0003 à La Grande-Verrière pour 173 m² de logement, Le Crot au Meunier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 octobre 2015
Dossier PC n° 07122315M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122315M0003 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2015 à La Grande-Verrière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Crot au Meunier.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 088 m², le programme représentait 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Crot au Meunier, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de La Grande-Verrière compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Grande-Verrière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 170. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Verrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Verrière Code postal 71990 Identifiant INSEE 71223
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 6 088 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMANT (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122315M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 170 à La Grande-Verrière (71990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Crot au Meunier à La Grande-Verrière (71990)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Crot au Meunier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.