Permis de construire n° 07121615E0005 à Germagny pour 817 m² de locaux, Sur Paleau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 07121615E0005
Demandeur
EARL JANDOT ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Paleau, le permis de construire n° 07121615E0005 a été délivré le 15 janvier 2016 à Germagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL JANDOT ALAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA41, ZA42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Germagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Paleau
Territoires administratifs
- Commune
- Germagny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71216
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 476 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 4 293 m² |
| Total | 3 476 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 476 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 4 293 m² |
| Total locaux | 3 476 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 4 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANDOT ALAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504158437
- SIRET
- 50415843700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GERMAGNY (71460)
Autres dossiers de EARL JANDOT ALAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121615E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |