Permis de construire n° 07121617E0001 à Germagny pour 360 m² de locaux, La Basse Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 07121617E0001
Demandeur
GAEC SEVE LABILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Rue, le permis de construire n° 07121617E0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Germagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC SEVE LABILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germagny
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Germagny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71216
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 742 m² |
| Total | 1 382 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEVE LABILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403881980
- SIRET
- 40388198000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GERMAGNY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121617E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |