Permis de construire à Germagny pour 210 m² de locaux - Sur Paleau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 07121615E0003
Demandeur
EARL JANDOT ALAIN
Cette page présente le permis de construire n° 07121615E0003, délivré le 30 avril 2015 à Germagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Paleau, Germagny (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JANDOT ALAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB41, ZB42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Germagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Paleau
Territoire administratif
- Commune
- Germagny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71216
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 266 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 476 m² |
| Total | 3 266 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 266 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANDOT ALAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504158437
- SIRET
- 50415843700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GERMAGNY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121615E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |