Permis de construire Locaux N° 0712132500001

Permis de construire n° 0712132500001 à La Genête pour 889 m² de locaux, Le Champ De Veilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ De Veilly, à La Genête (71290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERRY SUPERFOS LA GENETE et accordé le 18 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712132500001, déposé en mairie de La Genête.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0712132500001

Demandeur

BERRY SUPERFOS LA GENETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Genête (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712132500001 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé Le Champ De Veilly. La demande émane de BERRY SUPERFOS LA GENETE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI87, ZI40, AE50. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genête est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 545 m²

Surface existante avant

17 359 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

18 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Genête

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI87 ZI40 AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Genête Code postal 71290 Identifiant INSEE 71213
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 359 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	18 248 m²
Total	17 359 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	18 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 359 m²	889 m²	889 m²	18 248 m²
dont Bureaux	1 187 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²
dont Industrie	7 000 m²	889 m²	889 m²	7 889 m²
dont Entrepôt	9 172 m²	0 m²	0 m²	9 172 m²
Total locaux	17 359 m²	889 m²	889 m²	18 248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY SUPERFOS LA GENETE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344514591
SIRET: 34451459100025
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LA GENETE (71290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0712132500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 545 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ De Veilly, à La Genête (71290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERRY SUPERFOS LA GENETE et accordé le 18 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712132500001, déposé en mairie de La Genête.

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