Permis de construire Locaux N° 07121324S0003

Permis de construire n° 07121324S0003 à La Genête pour 487 m² de locaux, Le Champ De Veilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 07121324S0003

Demandeur

BERRY SUPERFOS LA GENETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07121324S0003 a été délivré le 26 juillet 2024 à La Genête (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ De Veilly. Le projet est porté par BERRY SUPERFOS LA GENETE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE30, AE28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genête sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 545 m²

Surface existante avant

16 872 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

17 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Genête

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE30 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Genête Code postal 71290 Identifiant INSEE 71213
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 872 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 17 359 m²
Total 16 872 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 17 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 872 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 17 359 m²
dont Bureaux 1 170 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 187 m²
dont Industrie 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m²
dont Entrepôt 8 702 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 9 172 m²
Total locaux 16 872 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 17 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY SUPERFOS LA GENETE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344514591
SIRET
34451459100025
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA GENETE (71290)

Autres dossiers de BERRY SUPERFOS LA GENETE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121324S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Champ De Veilly, à La Genête (71290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BERRY SUPERFOS LA GENETE et accordée le 26 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121324S0003, déposé en mairie de La Genête.

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