Permis de construire Logement N° 07121321S0001

Permis de construire n° 07121321S0001 à La Genête pour 224 m² de logement, 402 Route De La Villeneuve

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 07121321S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Genête (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121321S0001 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 402 Route De La Villeneuve.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, ZB99, AC19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genête est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 133 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Genête

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 ZB99 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Genête Code postal 71290 Identifiant INSEE 71213
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 190 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 192 m²
Total 382 m² 34 m² 190 m² 0 m² 190 m² 34 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121321S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 402 Route De La Villeneuve, à La Genête (71290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121321S0001, déposé en mairie de La Genête.

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