Permis de construire Locaux N° 07121320S0009

Permis de construire n° 07121320S0009 à La Genête pour 200 m² de locaux, 270 Route De La Villeneuve

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 07121320S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07121320S0009 a été délivré le 3 mai 2021 à La Genête (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 270 Route De La Villeneuve.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC78, AC79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genête.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 037 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Genête

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC78 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Genête Code postal 71290 Identifiant INSEE 71213
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 200 m² 0 m² 298 m² 0 m² -98 m² 200 m²
Total 298 m² 200 m² 0 m² 298 m² 0 m² -98 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 200 m² 0 m² 298 m² 0 m² -98 m² 200 m²
Total locaux 298 m² 200 m² 0 m² 298 m² 0 m² -98 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GENETE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121320S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Route De La Villeneuve, à La Genête (71290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121320S0009, déposé en mairie de La Genête.

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