Permis de construire Locaux N° 07121019S0007

Permis de construire à Fuissé pour 174 m² de locaux - Le Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos, Fuissé (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU DE FUISSE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121019S0007, instruit par la commune de Fuissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07121019S0007

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE FUISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07121019S0007, délivré le 30 septembre 2019 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Clos, Fuissé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE FUISSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 642 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A222, A1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 642 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Localisation du projet à Fuissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoire administratif

Commune: Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 269 m²	0 m²	174 m²	7 m²	174 m²	0 m²	1 262 m²
Total	1 269 m²	0 m²	174 m²	7 m²	174 m²	0 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	271 m²
Agricole et forestier	1 172 m²	0 m²	7 m²	174 m²	0 m²	991 m²
Total locaux	1 269 m²	174 m²	7 m²	174 m²	0 m²	1 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE FUISSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382651388
SIRET: 38265138800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FUISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07121019S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos, Fuissé (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU DE FUISSE et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121019S0007, instruit par la commune de Fuissé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fuissé

PC n°07121026S0001 Mixte Autorisé

215 Du Plan

Fuissé (71960)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 115 m² SDP

PC n°07121024S0004 Logement Terminé

171 Rue Du Plan

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 134 m² SDP

PC n°07121021S0001 Locaux Autorisé

161 Rue Du Bourg

Fuissé (71960)

Transformation sans extension

05 juin 2021 38 m² SDP

PC n°07121020S0001 Locaux Commencé

94 Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

27 mars 2020 122 m² SDP

PC n°07121018S0009 Locaux Commencé

Rue Du Bourg

Fuissé (71960)

Transformation avec extension

13 juin 2019 401 m² SDP DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878

PC n°07121019S0004 Locaux Terminé

Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 300 m² SDP SCI SIFROP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fuissé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fuissé

Caractéristiques du projet