Permis de construire Locaux N° 07121019S0007

Permis de construire n° 07121019S0007 à Fuissé pour 174 m² de locaux, Le Clos

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07121019S0007

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE FUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos, le permis de construire n° 07121019S0007 a été délivré le 30 septembre 2019 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 642 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuissé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 642 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
21/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Fuissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune
Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 0 m² 174 m² 7 m² 174 m² -7 m² 1 262 m²
Total 1 269 m² 0 m² 174 m² 7 m² 174 m² -7 m² 1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 172 m² 0 m² 0 m² 7 m² 174 m² -181 m² 991 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 271 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 271 m²
Total locaux 1 269 m² 0 m² 174 m² 7 m² 174 m² -7 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE FUISSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382651388
SIRET
38265138800011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
FUISSE (71960)

Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121019S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos, à Fuissé (71960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU CHATEAU DE FUISSE et accordée le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121019S0007, déposé en mairie de Fuissé.

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