Permis de construire n° 07121015S0006 à Fuissé pour 213 m² de locaux, Chem Des Pres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 07121015S0006
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07121015S0006, délivré le 22 janvier 2016 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Des Pres. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE FUISSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1084, B1383. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fuissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 126 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 088 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 301 m² |
| Autres activités | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382651388
- SIRET
- 38265138800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FUISSE (71960)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121015S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |