Permis de construire Locaux N° 07121018S0009

Permis de construire à Fuissé pour 401 m² de locaux - Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, Fuissé (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878 et accordé le 13 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121018S0009, instruit par la commune de Fuissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 07121018S0009

Demandeur

DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07121018S0009, délivré le 13 juin 2019 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bourg, Fuissé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fuissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	728 m²	195 m²	206 m²	16 m²	206 m²	179 m²	907 m²
Total	728 m²	195 m²	206 m²	16 m²	206 m²	179 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Commerce et services	0 m²	195 m²	156 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Agricole et forestier	728 m²	0 m²	0 m²	16 m²	206 m²	0 m²	506 m²
Total locaux	728 m²	195 m²	206 m²	16 m²	206 m²	179 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390926319
SIRET: 39092631900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FUISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07121018S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, Fuissé (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878 et accordé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121018S0009, instruit par la commune de Fuissé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fuissé

PC n°07121026S0001 Mixte Autorisé

215 Du Plan

Fuissé (71960)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 115 m² SDP

PC n°07121024S0004 Logement Terminé

171 Rue Du Plan

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 134 m² SDP

PC n°07121021S0001 Locaux Autorisé

161 Rue Du Bourg

Fuissé (71960)

Transformation sans extension

05 juin 2021 38 m² SDP

PC n°07121020S0001 Locaux Commencé

94 Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

27 mars 2020 122 m² SDP

PC n°07121019S0007 Locaux Terminé

Le Clos

Fuissé (71960)

Transformation avec diminution

30 sept. 2019 174 m² SDP SCEA DU CHATEAU DE FUISSE

PC n°07121019S0004 Locaux Terminé

Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 300 m² SDP SCI SIFROP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fuissé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fuissé

Caractéristiques du projet