Permis de construire Locaux N° 07121018S0009

Permis de construire n° 07121018S0009 à Fuissé pour 401 m² de locaux, Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Bourg, à Fuissé (71960).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878 et accordée le 13 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121018S0009, déposé en mairie de Fuissé.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 07121018S0009

Demandeur

DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121018S0009 porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1164. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fuissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	728 m²	195 m²	206 m²	16 m²	206 m²	179 m²	907 m²
Total	728 m²	195 m²	206 m²	16 m²	206 m²	179 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	728 m²	0 m²	0 m²	16 m²	206 m²	-222 m²	506 m²
Commerce et services	0 m²	195 m²	156 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	728 m²	195 m²	206 m²	16 m²	206 m²	179 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390926319
SIRET: 39092631900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: FUISSE (71960)

Autres dossiers de DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878

PC n°07121015S0001 Terminé

Les Pres De La Croix

Nouvelle construction

20 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07121018S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Bourg, à Fuissé (71960).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878 et accordée le 13 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121018S0009, déposé en mairie de Fuissé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fuissé

PC n°07121018S0008 Logement Commencé

200 Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

11 févr. 2019 102 m² SDP

PC n°07121019S0002 Locaux Terminé

488 Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

23 mars 2019 98 m² SDP GILLES NOBLET

PC n°07121019S0004 Locaux Terminé

Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 300 m² SDP SCI SIFROP

PC n°07121019S0007 Locaux Terminé

Le Clos

Fuissé (71960)

Transformation avec diminution

30 sept. 2019 174 m² SDP SCEA DU CHATEAU DE FUISSE

PC n°07121020S0001 Locaux Commencé

94 Chem Des Pres

Fuissé (71960)

Nouvelle construction

27 mars 2020 122 m² SDP

PC n°07121021S0001 Locaux Autorisé

161 Rue Du Bourg

Fuissé (71960)

Transformation sans extension

05 juin 2021 38 m² SDP