Permis de construire n° 07121018S0001 à Fuissé pour 115 m² de locaux, Rue Adrien Arcelin Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 07121018S0001
Demandeur
DOMAINE AUVIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Adrien Arcelin Le Bourg, le permis de construire n° 07121018S0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOMAINE AUVIGUE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A367, A1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fuissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 115 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -220 m² | 1 024 m² |
| Total | 1 244 m² | 115 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -220 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 244 m² | 115 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -220 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 115 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -220 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE AUVIGUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378337893
- SIRET
- 37833789300036
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CERCIE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121018S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |