Permis de construire Locaux N° 07121016S0001

Permis de construire à Fuissé pour 173 m² de locaux - 106 Rue Adrien Arcelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Adrien Arcelin, Fuissé (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUTRON MAXIME et accordé le 5 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121016S0001, instruit par la commune de Fuissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier PC n° 07121016S0001

Demandeur

EARL DUTRON MAXIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07121016S0001, délivré le 5 mars 2016 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 106 Rue Adrien Arcelin, Fuissé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUTRON MAXIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/03/2016

Chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Fuissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	646 m²	173 m²	173 m²	819 m²
Total	771 m²	173 m²	173 m²	944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Agricole et forestier	521 m²	173 m²	173 m²	694 m²
Total locaux	646 m²	173 m²	173 m²	819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUTRON MAXIME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 402772487
SIRET: 40277248700011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FUISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07121016S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Adrien Arcelin, Fuissé (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUTRON MAXIME et accordé le 5 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121016S0001, instruit par la commune de Fuissé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fuissé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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