Permis de construire n° 07121017S0007 à Fuissé pour 246 m² de locaux, Pl Du Vieux Four
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 07121017S0007
Demandeur
ROBERT-DENOGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Fuissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121017S0007 porte sur un projet situé Pl Du Vieux Four. Le dossier a été déposé par ROBERT-DENOGENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fuissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71210
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 93 m² | 246 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 153 m² | 246 m² |
| Total | 237 m² | 246 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 9 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 246 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 153 m² | 246 m² |
| Total locaux | 93 m² | 246 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 153 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT-DENOGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442005237
- SIRET
- 44200523700015
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FUISSE (71960)
Autres dossiers de ROBERT-DENOGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121017S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |