Permis de construire Locaux N° 07120525E0009

Permis de construire n° 07120525E0009 à Frangy-en-Bresse pour 251 m² de locaux, 410 Chem Des Mauperrins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 07120525E0009

Demandeur

LES MAUPERRINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120525E0009 porte sur un projet situé 410 Chem Des Mauperrins. La demande émane de LES MAUPERRINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW96, AW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frangy-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW96 AW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 439 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAUPERRINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989117007
SIRET
98911700700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANGY-EN-BRESSE (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120525E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 410 Chem Des Mauperrins, à Frangy-en-Bresse (71330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAUPERRINS et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120525E0009, déposé en mairie de Frangy-en-Bresse.

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