Permis de construire Logement N° 07120516E0011

Permis de construire n° 07120516E0011 à Frangy-en-Bresse pour 28 m² de logement, 302 Rte De Clemencey Beauvoir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 07120516E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 302 Rte De Clemencey Beauvoir, le permis de construire n° 07120516E0011 a été délivré le 7 février 2017 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE222, AE221, AE219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 828 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frangy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE222 AE221 AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvoir

Territoires administratifs

Commune
Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 8 m² 20 m² 0 m² 0 m² 28 m² 89 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 81 m² 8 m² 20 m² 0 m² 20 m² 8 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120516E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 302 Rte De Clemencey Beauvoir, à Frangy-en-Bresse (71330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120516E0011, déposé en mairie de Frangy-en-Bresse.

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