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Permis de construire Locaux N° 07120516E0003

Permis de construire n° 07120516E0003 à Frangy-en-Bresse pour 43 m² de locaux, Haut De Charnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 385 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Haut De Charnay, à Frangy-en-Bresse (71330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE et accordé le 23 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120516E0003, déposé en mairie de Frangy-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07120516E0003

Demandeur

SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120516E0003, délivré le 23 août 2016 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Haut De Charnay. La demande émane de SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 385 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Frangy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut De Charnay

Territoires administratifs

Commune: Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	143 m²
Total	100 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	143 m²
Total locaux	100 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257101659
SIRET: 25710165900015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAILLENARD (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120516E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 385 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Haut De Charnay, à Frangy-en-Bresse (71330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE et accordé le 23 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120516E0003, déposé en mairie de Frangy-en-Bresse.

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Rpt Du Renouillet

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Extension sans transformation

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371A Rte De Charnay

Frangy-en-Bresse (71330)

Nouvelle construction

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201 Imp De Suligny De Suligny

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