Permis de construire n° 07120516E0006 à Frangy-en-Bresse pour 68 m² de locaux, 115 Rue Traverse Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 07120516E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120516E0006 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé 115 Rue Traverse Du Bourg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Frangy-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 106 m² |
| Total | 38 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 106 m² |
| Total locaux | 38 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANGY-EN-BRESSE (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120516E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |