Permis de construire n° 07126515E0005 à Fragnes-La Loyère pour 364 m² de locaux, Aerodrome De Champforgeuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 07126515E0005
Demandeur
ANGEL PARACHUTISME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126515E0005 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé Aerodrome De Champforgeuil. ANGEL PARACHUTISME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGEL PARACHUTISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790565337
- SIRET
- 79056533700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FRAGNES - LA LOYERE (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126515E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |