Permis de construire n° 0711982500006 à Flacey-en-Bresse pour 282 m² de locaux, Chemin De Necudois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0711982500006
Demandeur
EARL PIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2025 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0711982500006 porte sur un projet situé Chemin De Necudois. Le demandeur déclaré est EARL PIET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO165, ZO166, ZO111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flacey-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flacey-en-Bresse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 238 m² |
| Total | 956 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 956 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 956 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502837313
- SIRET
- 50283731300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FLACEY EN BRESSE (71580)
Autres dossiers de EARL PIET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711982500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |