Permis de construire n° 07119824E0001 à Flacey-en-Bresse pour 1 022 m² de locaux, 10 Route Du Sorbier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 07119824E0001
Demandeur
LES PRES DE LA LOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07119824E0001, délivré le 21 mai 2024 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Route Du Sorbier. Le dossier a été déposé par LES PRES DE LA LOGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL146, ZL128, ZL145. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flacey-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flacey-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 169 m² |
| Total | 147 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 147 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES DE LA LOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833835234
- SIRET
- 83383523400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLACEY EN BRESSE (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119824E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |