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Permis de construire Locaux N° 07119816E0006

Permis de construire à Flacey-en-Bresse pour 384 m² de locaux - La Grande Fosse Aux Loups

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Fosse Aux Loups, Flacey-en-Bresse (71580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MEUNIER et accordé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119816E0006, instruit par la commune de Flacey-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 07119816E0006

Demandeur

GAEC MEUNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119816E0006, délivré le 27 octobre 2016 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Fosse Aux Loups, Flacey-en-Bresse (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MEUNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 710 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Flacey-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Fosse Aux Loups

Territoire administratif

Commune: Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	551 m²
Total	167 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	167 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MEUNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 803400852
SIRET: 80340085200015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FLACEY-EN-BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119816E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Fosse Aux Loups, Flacey-en-Bresse (71580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MEUNIER et accordé le 27 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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