Permis de construire Locaux N° 07119818E0009

Permis de construire n° 07119818E0009 à Flacey-en-Bresse pour 723 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 07119818E0009

Demandeur

GAEC MEUNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119818E0009 a été délivré le 14 décembre 2018 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC MEUNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flacey-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flacey-en-Bresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 274 m²
Total 551 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 551 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 274 m²
Total locaux 551 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MEUNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
803400852
SIRET
80340085200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
FLACEY-EN-BRESSE (71580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119818E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MEUNIER et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119818E0009, déposé en mairie de Flacey-en-Bresse.

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