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Permis de construire Locaux N° 07119214M0008

Permis de construire à Étang-sur-Arroux pour 19 m² de locaux - 2Bis Rue D Autun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Rue D Autun, Étang-sur-Arroux (71190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119214M0008, instruit par la commune de Étang-sur-Arroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 07119214M0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119214M0008, délivré le 20 mars 2015 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2Bis Rue D Autun, Étang-sur-Arroux (71190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

25/05/2016

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	74 m²
Total	55 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247103989
SIRET: 24710398900031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ETANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119214M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Rue D Autun, Étang-sur-Arroux (71190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119214M0008, instruit par la commune de Étang-sur-Arroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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