Permis de construire Locaux N° 07119214M0008

Permis de construire n° 07119214M0008 à Étang-sur-Arroux pour 19 m² de locaux, 2Bis Rue d'Autun

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 07119214M0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119214M0008 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé 2Bis Rue d'Autun. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 724 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 202. La voie, rue d'Autun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 724 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 55 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²
Total 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²
Total locaux 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX, dont l'adresse déclarée est à Étang-sur-Arroux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247103989
SIRET
24710398900031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1998
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BEUVRAY VAL D ARROUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119214M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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