Permis de construire Locaux N° 07118715M0005

Permis de construire n° 07118715M0005 à Écuisses pour 1 437 m² de locaux, Route Du Pont Jeanne-Rose Cite Edf

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 07118715M0005

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118715M0005, délivré le 24 juin 2015 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Du Pont Jeanne-Rose Cite Edf. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 437 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL138, AL21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 316 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

6 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écuisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL138 AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Edf

Territoires administratifs

Commune
Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 316 m² 1 437 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² -156 m² 6 160 m²
Total 6 316 m² 1 437 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² -156 m² 6 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 475 m²
Autres activités 1 841 m² 1 437 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² -156 m² 1 685 m²
dont Bureaux 1 455 m² 1 227 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 20 m² 1 475 m²
dont Entrepôt 386 m² 210 m² 0 m² 386 m² 0 m² -176 m² 210 m²
Total locaux 6 316 m² 1 437 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² -156 m² 6 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925880090
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118715M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Pont Jeanne-Rose Cite Edf, à Écuisses (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118715M0005, déposé en mairie d'Écuisses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écuisses

Autres types d'autorisations à Écuisses