Permis de construire à Écuisses pour 6 160 m² de locaux - Route Du Pont Jeanne-Rose Cite Edf
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 juin 2015 · Dossier PC n° 07118715M0005 · Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07118715M0005, délivré le 24 juin 2015 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Du Pont Jeanne-Rose Cite Edf, Écuisses (71210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 227 m² de bureaux, 210 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL138, AL21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Écuisses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 316 m² | 1 437 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 6 160 m² |
| Total | 6 316 m² | 1 437 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 6 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 455 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 20 m² | 1 475 m² |
| Entrepôts | 386 m² | 210 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Services publics | 4 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² |
| Total locaux | 6 316 m² | 1 437 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 6 160 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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