Déclaration préalable Locaux N° 07118715M0013

Déclaration préalable n° 07118715M0013 à Écuisses pour 75 m² de locaux, 20 Rue De La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier DP n° 07118715M0013

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07118715M0013 a été accordée le 8 juin 2015, pour un projet situé 20 Rue De La Gare. CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écuisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 89 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² -7 m² 82 m²
Total 170 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² -7 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 7 m² 75 m² -82 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² -7 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
247100290
SIRET
24710029000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE CREUSOT CEDEX (71206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118715M0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Gare, à Écuisses (71210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et accordé le 8 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118715M0013, déposé en mairie d'Écuisses.

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