Permis de construire Logement N° 07118222E0011

Permis de construire n° 07118222E0011 à Dracy-le-Fort pour 415 m² de logement, 5 Chemin Du Moulin Des Buiss

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 07118222E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118222E0011, délivré le 10 août 2022 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Chemin Du Moulin Des Buiss.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118222E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Moulin Des Buiss, à Dracy-le-Fort (71640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118222E0011, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dracy-le-Fort

Autres types d'autorisations à Dracy-le-Fort