Permis de construire Logement N° 07118221E0013

Permis de construire n° 07118221E0013 à Dracy-le-Fort pour 119 m² de logement, Lotissement ""A Premoy"" - L

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07118221E0013

Demandeur

SCI CHARLES DU PREMOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""A Premoy"" - L, le permis de construire n° 07118221E0013 a été délivré le 20 décembre 2021 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI CHARLES DU PREMOY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC309, AC310, AC312. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC309 AC310 AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLES DU PREMOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882064751
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118221E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""A Premoy"" - L, à Dracy-le-Fort (71640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHARLES DU PREMOY et accordée le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118221E0013, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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