Permis de construire à Dracy-le-Fort pour 4 376 m² de logement - La Tuilerie
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 novembre 2018 · Dossier PC n° 07118218E0013 · Demandeur : FONCIERE CPG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07118218E0013, délivré le 19 novembre 2018 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Tuilerie, Dracy-le-Fort (71640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE CPG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 39 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 19 T2, 20 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH250, AH251.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dracy-le-Fort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 376 m² | 4 376 m² |
| Total | 0 m² | 4 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 376 m² | 4 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 39 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 19 | 20 | - | - | - | 59 |
| 33,9 % | 32,2 % | 33,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118218E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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