Permis de construire n° 07117724E0001 à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 132 m² de locaux, 680 Chemin De La Penchaude
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 07117724E0001
Demandeur
SCEA DE CHEVALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117724E0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 680 Chemin De La Penchaude. La demande émane de SCEA DE CHEVALOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB151, ZB102, ZB104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHEVALOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 888052081
- SIRET
- 88805208100013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- DOMMARTIN LES CUISEAUX (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117724E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |