Permis de construire Locaux N° 07117723E0009

Permis de construire n° 07117723E0009 à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 150 m² de locaux, 800 Chemin De La Liambe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 07117723E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 800 Chemin De La Liambe, le permis de construire n° 07117723E0009 a été délivré le 12 décembre 2023 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE75. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE126 ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 92 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 242 m²
Total 248 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 242 m²
Total locaux 92 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTIN LES CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117723E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Chemin De La Liambe, à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117723E0009, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

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