Permis de construire Locaux N° 07117723E0007

Permis de construire n° 07117723E0007 à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 180 m² de locaux, Armont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 07117723E0007

Demandeur

GAEC D'ARMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117723E0007 porte sur un projet situé Armont. Le dossier a été déposé par GAEC D'ARMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR45, ZR47, ZR46. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 483 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
20/09/2024
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR45 ZR47 ZR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Locaux 2 136 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 316 m²
Total 2 412 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 136 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 316 m²
Total locaux 2 136 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ARMONT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
507502334
SIRET
50750233400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOMMARTIN LES CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117723E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Armont, à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC D'ARMONT et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117723E0007, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

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