Déclaration préalable n° 07117717E0005 à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 11 m² de locaux, Aire Du Poulet De Bresse A
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 septembre 2017
Dossier DP n° 07117717E0005
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07117717E0005 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2017, pour un projet situé Aire Du Poulet De Bresse A. THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD93, ZD81, ZD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433887759
- SIRET
- 43388775900010
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117717E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |