Permis de construire Locaux N° 0713422600006

Permis de construire n° 0713422600006 à Paray-le-Monial pour 1 666 m² de locaux, 20 Boulevard De L'hippodrome

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0713422600006

Demandeur

CC LE GRAND CHAROLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0713422600006 a été délivré le 21 mai 2026 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Boulevard De L'hippodrome. Le demandeur déclaré est CC LE GRAND CHAROLAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m²
Total 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² -1 666 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total locaux 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LE GRAND CHAROLAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071884
SIRET
20007188400106
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713422600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Boulevard De L'hippodrome, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC LE GRAND CHAROLAIS et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422600006, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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