Permis de construire Locaux N° 07117623P0021

Permis de construire n° 07117623P0021 à Digoin pour 208 m² de locaux, 8 rue Victor Hugo

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 07117623P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117623P0021 a été délivré le 19 décembre 2023 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 888 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 90. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 888 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 353 m²
Total 145 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 353 m²
Total locaux 145 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117623P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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