Permis de construire Locaux N° 07117620P0036

Permis de construire n° 07117620P0036 à Digoin pour 1 345 m² de locaux, 1 Parc d'Activites de Blatti

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 07117620P0036

Demandeur

SCI LE TRITON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117620P0036 porte sur un projet situé 1 Parc d'Activites de Blatti. SCI LE TRITON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 479 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 176, AX 181. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 479 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 176 AX 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 380 m² existants et construit 1 345 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 479 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 345 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 165 m² de commerce et activités de service et 180 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 380 m² à 1 345 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 1 345 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -35 m² 1 345 m²
Total 1 380 m² 1 345 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -35 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 1 165 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -85 m² 1 165 m²
Autres activités 130 m² 180 m² 0 m² 130 m² 0 m² 50 m² 180 m²
dont Bureaux 130 m² 180 m² 0 m² 130 m² 0 m² 50 m² 180 m²
Total locaux 1 380 m² 1 345 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -35 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE TRITON, une société civile basée à Vitry-en-Charollais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE TRITON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750112278
SIRET
75011227800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VITRY-EN-CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117620P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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