Permis de construire Locaux N° 07117620P0030

Permis de construire n° 07117620P0030 à Digoin pour 345 m² de locaux, Le Bois Bouillet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 07117620P0030

Demandeur

MAHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117620P0030 a été délivré le 28 avril 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois Bouillet. La demande émane de MAHOUSE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 973 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 13, H 14, H 159. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 345 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 973 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 13 H 14 H 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 973 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 99 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 246 m² à 345 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 99 m² 246 m² 0 m² 246 m² 99 m² 345 m²
Total 246 m² 99 m² 246 m² 0 m² 246 m² 99 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 99 m² 246 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Hôtels 0 m² 99 m² 246 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 246 m² 99 m² 246 m² 0 m² 246 m² 99 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAHOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Volesvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAHOUSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847757226
SIRET
84775722600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VOLESVRES (71600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117620P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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