Permis de construire n° 07117620P0030 à Digoin pour 345 m² de locaux, Le Bois Bouillet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 07117620P0030
Demandeur
MAHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117620P0030 a été délivré le 28 avril 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois Bouillet. La demande émane de MAHOUSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 973 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 13, H 14, H 159. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 345 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 973 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 99 m² de commerce et activités de service (dont 99 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 246 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 99 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 99 m² | 345 m² |
| Total | 246 m² | 99 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 99 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 99 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 246 m² | 99 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 99 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAHOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Volesvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAHOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847757226
- SIRET
- 84775722600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VOLESVRES (71600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117620P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |