Permis de construire Locaux N° 07117621P0012

Permis de construire n° 07117621P0012 à Digoin pour 98 m² de locaux, Cite des Planches

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 07117621P0012

Demandeur

SCI VOISIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117621P0012 a été délivré le 21 juin 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Cite des Planches. SCI VOISIMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 217 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 178. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 217 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 197 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²
Total 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²
dont Entrepôt 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²
Total locaux 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VOISIMMO, dont l'adresse déclarée est à Vitry-en-Charollais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VOISIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803724590
SIRET
80372459000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VITRY-EN-CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117621P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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