Permis de construire Locaux N° 07117621P0012

Permis de construire n° 07117621P0012 à Digoin pour 98 m² de locaux, Cite Des Planches

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 07117621P0012

Demandeur

SCI VOISIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cite Des Planches, le permis de construire n° 07117621P0012 a été délivré le 21 juin 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI VOISIMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX178. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²
Total 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²
dont Entrepôt 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²
Total locaux 197 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOISIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803724590
SIRET
80372459000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY EN CHAROLLAIS (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117621P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cite Des Planches, à Digoin (71160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VOISIMMO et accordé le 21 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117621P0012, déposé en mairie de Digoin.

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