Permis de construire n° 07117621P0012 à Digoin pour 98 m² de locaux, Cite des Planches
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 07117621P0012
Demandeur
SCI VOISIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117621P0012 a été délivré le 21 juin 2021 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Cite des Planches. SCI VOISIMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 217 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 178. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 197 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 295 m² |
| Total | 197 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 295 m² |
| Total locaux | 197 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VOISIMMO, dont l'adresse déclarée est à Vitry-en-Charollais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VOISIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803724590
- SIRET
- 80372459000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITRY-EN-CHAROLLAIS (71600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117621P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |