Permis de construire Logement N° 07117615M0011

Permis de construire à Digoin pour 107 m² de logement - 17 Hameau Des Capucines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 07117615M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07117615M0011, délivré le 7 août 2015 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Hameau Des Capucines, Digoin (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117615M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Hameau Des Capucines, Digoin (71160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117615M0011, instruit par la commune de Digoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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