Permis de construire Locaux N° 07116922S0007

Permis de construire n° 07116922S0007 à Davayé pour 116 m² de locaux, 641 Rue Des Maillettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 07116922S0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 641 Rue Des Maillettes, le permis de construire n° 07116922S0007 a été délivré le 6 janvier 2023 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB134, ZB133, ZB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davayé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 896 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Davayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB134 ZB133 ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 206 m²
Total 1 090 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 206 m²
dont Entrepôt 1 090 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 206 m²
Total locaux 1 090 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
534101787
SIRET
53410178700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
DAVAYE (71960)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116922S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 641 Rue Des Maillettes, à Davayé (71960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE et accordé le 6 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07116922S0007, déposé en mairie de Davayé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Davayé

Autres types d'autorisations à Davayé