Permis de construire Locaux N° 0711692500002

Permis de construire n° 0711692500002 à Davayé pour 31 m² de locaux, 850 Rue De La Denante

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0711692500002

Demandeur

LA TOUR DU PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0711692500002 porte sur un projet situé 850 Rue De La Denante. Le dossier a été déposé par LA TOUR DU PRIEURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB329, ZB330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davayé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 479 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB329 ZB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOUR DU PRIEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928724988
SIRET
92872498800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSSIERES (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711692500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 850 Rue De La Denante, à Davayé (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TOUR DU PRIEURE et accordé le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0711692500002, déposé en mairie de Davayé.

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