Permis de construire Locaux N° 07116213M0004

Permis de construire n° 07116213M0004 à Curgy pour 36 m² de locaux, Paize

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 avril 2014

Dossier PC n° 07116213M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07116213M0004 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Curgy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Paize.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en exploitation agricole et forestière et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D752, D435, D434. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 242 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Curgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D752 D435 D434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curgy Code postal 71400 Identifiant INSEE 71162
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²
Total 620 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 198 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURGY (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116213M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 avril 2014
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paize, à Curgy (71400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07116213M0004, déposé en mairie de Curgy.

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