Permis de construire à Curgy pour 72 m² de locaux - 10 Route D'auxy La Croix Des Chataigniers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 07116215M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07116215M0004, délivré le 4 mai 2015 à Curgy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Route D'auxy La Croix Des Chataigniers, Curgy (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D740.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Curgy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Chataigniers
Territoire administratif
- Commune
- Curgy Code postal 71400 Identifiant INSEE 71162
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURGY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116215M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |