Permis de construire Locaux N° 07116215M0006

Permis de construire n° 07116215M0006 à Curgy pour 60 m² de locaux, 52 Route De Dracy Saint-Loup Breche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07116215M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Curgy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07116215M0006 porte sur un projet situé 52 Route De Dracy Saint-Loup Breche.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Curgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breche

Territoires administratifs

Commune
Curgy Code postal 71400 Identifiant INSEE 71162
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURGY (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116215M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Route De Dracy Saint-Loup Breche, à Curgy (71400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116215M0006, déposé en mairie de Curgy.

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