Permis de construire Locaux N° 07115513M0004

Permis de construire à Cronat pour 612 m² de locaux - Chez Cartier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Cartier, Cronat (71140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MAUPAS et accordé le 31 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115513M0004, instruit par la commune de Cronat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 07115513M0004

Demandeur

GAEC MAUPAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115513M0004, délivré le 31 août 2013 à Cronat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chez Cartier, Cronat (71140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MAUPAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 540 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

31/08/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Cronat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Cartier

Territoire administratif

Commune: Cronat Code postal 71140 Identifiant INSEE 71155
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Total	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAUPAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434004883
SIRET: 43400488300014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CRONAT (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115513M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 août 2013
Date de dépôt	31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Cartier, Cronat (71140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MAUPAS et accordé le 31 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115513M0004, instruit par la commune de Cronat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cronat

PC n°07115525M0013 Locaux Autorisé

2914 Rte Du Brouillat

Cronat (71140)

Nouvelle construction

05 mars 2026 892 m² SDP GAEC MAUPAS

PC n°07115525M0007 Logement Autorisé

Le Gruet

Cronat (71140)

Transformation avec extension

03 sept. 2025 85 m² SDP

PC n°07115525M0005 Logement Commencé

Rue Des Ouches La Prairie

Cronat (71140)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 95 m² SDP

DP n°07115525M0002 Locaux Autorisé

Le Breloche

Cronat (71140)

Nouvelle construction

21 mars 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°07115522M0002 Logement Autorisé

Le Verdelet

Cronat (71140)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 145 m² SDP

DP n°07115521M0006 Locaux Autorisé

9001 Rue Du Sauzin

Cronat (71140)

Nouvelle construction

18 avr. 2021 7 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Autres types d'autorisations à Cronat

Permis de démolir à Cronat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cronat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cronat

Autres types d'autorisations à Cronat

Caractéristiques du projet