Permis de construire Locaux N° 07115525M0013

Permis de construire n° 07115525M0013 à Cronat pour 891,8 m² de locaux, 2914 Rte Du Brouillat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 07115525M0013

Demandeur

GAEC MAUPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Cronat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115525M0013 porte sur un projet situé 2914 Rte Du Brouillat. La demande émane de GAEC MAUPAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G20, G21, G22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cronat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 133 m²

Surface existante avant

5 340 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

6 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cronat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G20 G21 G22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cronat Code postal 71140 Identifiant INSEE 71155
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 340 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 6 232 m²
Total 5 340 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 6 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 340 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 6 232 m²
Total locaux 5 340 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 6 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAUPAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434004883
SIRET
43400488300014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
CRONAT (71140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115525M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2914 Rte Du Brouillat, à Cronat (71140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MAUPAS et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115525M0013, déposé en mairie de Cronat.

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