Permis de construire n° 07115513M0003 à Cronat pour 583 m² de locaux, Le Toiny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 07115513M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07115513M0003, délivré le 25 octobre 2013 à Cronat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Toiny.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B362. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cronat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cronat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Toiny
Territoires administratifs
- Commune
- Cronat Code postal 71140 Identifiant INSEE 71155
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 583 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 52 m² | 583 m² |
| Total | 531 m² | 583 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 52 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 583 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 52 m² | 583 m² |
| Total locaux | 531 m² | 583 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 52 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMBERT (58250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115513M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |